1. Présentation du site
Identité :
Learneuse.com
Johanna ANDRIANTAVY-MOINIER
108 Route des Grands Champs 38360 ENGINS
SIRET : 478 272 107 00028
Prestataire de formation enregistré sous le numéro 84380872238. Cet
enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
TVA non applicable, art 293.B du Code Général des Impôts
Email :
johanna.andria@learneuse.com
Adresse de l’hébergeur su site Learneuse.com :
OVH- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone de l’hébergeur :
09 72 10 10 07
Hébergeur de la plateforme de formation en ligne :
Learnybox.com
Pour toutes questions, vous pouvez adresser un message via le formulaire de contact.
Le terme « Learneuse » couvre le site learneuse.com et la plateforme de formation.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Learneuse implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Learneuse sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Johanna Andria, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Learneuse est mis à jour régulièrement par Johanna Andria. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Learneuse a pour vocation de fournir du contenu en lien avec les thèmes des apprentissages et d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’entreprise. L’entreprise s’efforce de fournir des informations précises et qualitatives. Cependant, des inexactitudes, des omissions ou des carences de mises à jour peuvent exister : l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur, de son fait ou du fait des tiers partenaires, présente sur le site Learneuse.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Les liens reliés directement ou indirectement au site Learneuse ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites ne peut être garantie.
5. Respect de votre vie privée et de vos libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Learneuse, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Learneuse, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Toute information recueillie sur le site Learneuse se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme, tels que les formulaires de téléchargement des bonus, les formulaires d’abonnement à la newsletter ou les formulaires de commande. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des listes d’envoi de Learneuse en cliquant sur le lien bleu « Se désabonner » en bas de chacun de vos emails.
L’entreprise s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse johanna.andria@learneuse.com, ou via le formulaire de contact.
6. Propriété intellectuelle et contenu du site
Johanna Andria est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu rédactionnel du site Learneuse et dispose des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Johanna Andria.
Toute violation des droits d’auteur sera poursuivie et sanctionnée selon l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
L’entreprise ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Johanna Andria se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
7. Limitations de responsabilité
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8. Cookies
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L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation d’un cookie, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Learneuse est soumis au droit français.
Le site Learneuse est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
